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Stif - Tramway T10

Projet

Le tramway T10

Porté par le STIF, le Département des Hauts-de-Seine et la Région Ile-de-France, le tramway T10 reliera, à l’horizon 2021, la Croix de Berny (Antony) à la Place du Garde (Clamart) desservant également les communes de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson.

A terme, il permettra à ceux qui habitent, fréquentent ou traversent ce territoire de disposer d’un mode de transport performant, régulier et accessible à tous.

Afin de préciser le projet en vue de l’enquête publiqueorganisée du 5 octobre au 6 novembre 2015, les porteurs de projet ont poursuivi et approfondi les études sur la base des enseignements de la concertation préalable qui s’est déroulée au premier semestre 2013.

Les chiffres clés du projet :

Chiffres clés T10

 Une correspondance facilitée avec les autres modes de transport :

- le Trans Val-de-Marne (TVM) et le RER B à la Croix-de-Berny

- le tramway T6 au niveau de l’hôpital Béclère à Clamart

- de nombreuses lignes de bus

Etudes préalables

Les études préalables sont effectuées en amont de la conception d’un projet, pour déterminer l’opportunité de celui-ci et ses grandes caractéristiques : longueur du tracé, mode de transport, coût prévisionnel, etc. Les études préalables donnent lieu à la rédaction du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP), sur la base duquel le projet sera soumis à concertation publique.

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Fréquence d’une ligne de transport

La fréquence d’une ligne de transport désigne le nombre de rames circulant à un moment donné, selon un intervalle de temps donné.

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Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP)

Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et la population.

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public avant la mise en œuvre du projet, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Code de l’environnement, Article L123-1 L’enquête publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable assorti de réserves ou de recommandations. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

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Concertation préalable

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre : - de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet - d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions du STIF et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.

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Contrat Particulier Région-Département

Le contrat particulier Région-Département est un document par lequel la Région et un Département s’engagent sut la programmation et le financement, pour une durée de sept ans, de projets importants, comme des infrastructures de transports publics, par exemple. Le CPRD vient compléter, à l’échelle du département, les engagements du Contrat de projet État-Région (CPER).

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Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Une déclaration d’utilité publique est un acte administratif, pris par décret ou arrêté préfectoral, reconnaissant le caractère d’utilité publique d’une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Ces avis sont examinés par une commission d’enquête ou par un commissaire-enquêteur qui formule des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Cet acte est la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération. La déclaration d’utilité publique ne couvre pas la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un groupement de communes ayant la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement). La communauté d'agglomération doit constituer un ensemble géographique d'un seul tenant et compter au moins 50 000 habitants, avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants. Elle exerce de plein droit les compétences en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de politique de la ville. Elle doit de plus choisir d'exercer trois compétences optionnelles parmi les suivantes : gestion de la voirie d'intérêt communautaire, assainissement, protection et mise en valeur de l'environnement, eau, gestion d'équipements culturels et sportifs. La communauté d'agglomération est dotée d'une fiscalité propre. Ses ressources consistent notamment en une dotation globale de fonctionnement (DGF), une taxe professionnelle unique (TPU) obligatoire, complétées si elle le désire, d'une fiscalité additionnelle sur les ménages (taxe d'habitation, taxes foncières).

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Aménagement urbain

L’aménagement urbain consiste en la modification d’une partie de la ville, la rendant plus pratique, plus agréable, et améliorant le cadre de vie des habitants et/ou usagers une fois les travaux terminés.

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Autorité organisatrice de transport

Une AOT est une entité qui détient la compétence transport sur un territoire donné. Cela peut être une commune, une agglomération, un groupe d'agglomérations, un département, une région, un groupement de collectivités (on parle ainsi de syndicat mixte). Cette AOT définit, sur son territoire, la politique de transport (niveau d'offre, financement, qualité de service, tarification etc ...). Elle choisit après appels d'offres ou par contrat, la (les) société(s) exploitante(s) qui mettra en œuvre cette politique. En Ile de France, c’est le STIF qui est en charge de cette compétence.

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Grand Paris Express

e projet Grand Paris Express consiste à réaliser un "métro automatique régional" en rocade autour de Paris. Il est constitué de quatre lignes : - la création d’une ligne orange reliant Champigny-Centre et Noisy-Champs à Saint Pleyel, prolongée ensuite en direction de Nanterre et desservant Colombes ; - la création d’une ligne rouge entre Le Bourget, Chelles, Villejuif, La Défense et Roissy ; - la création d’une ligne verte entre l’aéroport d’Orly, Versailles et Nanterre, desservant notamment le plateau de Saclay ; - et le prolongement de la ligne 14 au nord, d’abord jusqu’à Mairie de Saint-Ouen, puis au-delà à Saint-Denis Pleyel, au sud jusqu’à l’aéroport d’Orly.

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Heures de pointe

L'heure de pointe est une période de la journée au cours de laquelle la fréquentation est plus importante et concentrée dans le temps (ex : 8h à 9h). La capacité d’une ligne est définie par rapport aux simulations de trafics de l’heure de pointe du matin et de l’heure de pointe du soir (HPS).

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Infrastructure de transport

Une infrastructure de transport est l’ensemble des supports physiques de l'activité de transport : rails, site propre, voirie, etc.

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Maître d’ouvrage

Rôle défini par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique : « le maître d’ouvrage d’un projet est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. […]. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réaliser et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet la réalisation des études et l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins que celle-ci doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économiques, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement ».

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Mode alternatif

Un mode alternatif est un mode de déplacement qui constitue une alternative à l’utilisation d’une voiture par un seul individu, dit mode « voiture particulière» ou VP. Les modes alternatifs sont : - la marche à pied, le roller, et les deux roues non motorisés (vélo, la trottinette…) ; - les transports publics (bus, car, tram, train, métro…) ; - les taxis ; - le covoiturage ; - la voiture partagée ; - le transport de personnel organisé par les employeurs (navettes, véhicules de services propres…). Etc...

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Offre de transport

Une offre de transport désigne le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules de transport public relativement au nombre d’habitants desservis. Sur un plan qualitatif, l’offre de transport peut être évaluée au regard de la réponse plus ou moins adéquate aux besoins de transport des habitants et acteurs d’un territoire.

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Plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France

La Région Ile-de-France et ses partenaires, dont le STIF, ont lancés en 2008 un plan de mobilisation de plus de 18 milliards d’euros. Ce plan concerne l’ensemble du réseau francilien. Il doit permettre de réaliser d’ici 2020 les projets prioritaires pour le développement des transports en Ile-de-France et répondre aux besoins des franciliens à court, moyen et long terme.

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Plancher bas intégral

Le plancher bas intégral des rames de tramway est situé à hauteur des quais et ne présente aucun dénivelé, ce qui permet un accès aisé à tous.

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Pôle d’échange intermodal

Un pôle d’échange est un lieu d’accès privilégié à une offre diversifiée de transports, permettant des correspondances aisées, et offrant les services indispensables à la réalisation du voyage (vente de titres, information multimodale, etc.).

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Rabattement

Le rabattement désigne le fait d’utiliser un mode de déplacement dans l’unique but de rejoindre un transport collectif, généralement un mode ferré (train, métro ou tramway) pour accomplir la suite de son voyage. Ce rabattement peut se faire à pied, en vélo, en bus ou en voiture particulière.

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Rame

Une rame est un ensemble indéformable de plusieurs voitures (ou caisses) attelées les unes aux autres.

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Réseau "lourd" de transports en commun

Le réseau "lourd" de transports en commun est l’ensemble des lignes de transport structurantes d’un réseau. Ce sont des lignes qui, de par leur capacité, leur fréquence, leur amplitude et leur performance en termes de vitesse constituent une offre de transports en commun importante. Ce réseau est notamment composé des lignes de métro et de RER.

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Schéma de principe

Le schéma de principe définit le programme fonctionnel de l’opération avec ses variantes le cas échéant (tracé d’infrastructures notamment), qui précise les objectifs en matière de déplacement, les grandes lignes du projet et du service attendu, en estime le coût et en effectue une première évaluation économique, sociale et environnementale. A ce stade, les études techniques présentées dans le dossier de schéma de principe sont plus détaillées que celles figurant dans le DOCP. Le schéma de principe, auquel est adjointe une étude d’impact, constitue la base du dossier d’enquête publique. Après approbation par le Conseil du STIF, le schéma de principe permet au préfet concerné de qualifier le projet de « projet d’intérêt général », garantissant sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.

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Site de Maintenance et de Remisage (SMR)

Il s’agit d’un site qui offre les infrastructures nécessaires au garage, aux réparations, au nettoyage et à la maintenance des rames de tramway.

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Syndicat des Transport d’Ile-de-France (STIF)

Le STIF est l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Il définit, subventionne l’offre de service offerte aux voyageurs, et améliore le système de transport public francilien en définissant le contenu des projets d’investissement. Emanation des collectivités locales (région Ile-de-France, Mairie de Paris ainsi que les 7 autres départements franciliens), il est présidé par le Président de la Région Ile-de-France, qui gère le budget annuel de fonctionnement des transports en commun en Ile-de-France. Pour améliorer les transports en Ile-de-France, le STIF privilégie deux types de solutions : - La création de lignes nouvelle et le prolongement de lignes existantes - L’amélioration de la qualité de service en termes de confort, fréquence, accessibilité, service de nuit et week-end.

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Transport accessible

Un transport accessible est un réseau de transport dont l’accessibilité est assurée à la fois sur les plans géographique (interconnexion et proximité), physique (accès piétonnier et transport non motorisé tous modes) et social (tarification et services performants).

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Vitesse commerciale

La vitesse commerciale d’une ligne de transport collectif est sa vitesse moyenne de circulation en situation d’exploitation régulière (hors essai technique). La vitesse commerciale tient compte de la vitesse de pointe, des arrêts et, si le mode de transport en commun n’est pas en site propre, des embouteillages. Habituellement, on peut classer les transports en commun par ordre de vitesse commerciale croissante : - l’autobus inséré dans la circulation générale ; - l’autobus bénéficiant de mesures ponctuelles (couloirs réservés, priorité à certains carrefours) ; - le tramway en site propre ; - le métro ; - le train.

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